Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte <BR>

J.O. 258 du 5 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

NOR : ECOT0414428A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Pollièvre (Jacques), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.